Politique de protection des données

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet www.renov.effy.fr (ci-après le « Site ») ou lors du remplissage de nos formulaires de contact, dans le cadre des offres et du suivi commercial que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
Vos droits concernant ces données ;
Les éventuels destinataires de vos données ;
La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

1. Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site et des formulaires diffusés sur des plateformes publicitaires mais aussi par téléphone et par email.

1.1. Les données et informations que vous nous transmettez directement :

1.1.1. Lors du remplissage d’un formulaire de contact diffusé sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) ou Google, ou d’un formulaire en ligne disponible sur le Site :

Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone ;
Les données relatives à votre projet et à votre habitat : adresse du logement à rénover, type de travaux envisagés, type de logement (maison individuelle / appartement), année de construction, mode de chauffage actuel, surface habitable ;
Les données relatives à votre situation : statut d’occupation (propriétaire / locataire), composition du foyer, département ou commune.

1.1.2. Les informations que vous nous transmettez lorsque nous assurons le suivi commercial de votre demande par téléphone et par email, notamment la nature de votre projet de rénovation énergétique et vos besoins, vos disponibilités et préférences pour la prise de rendez-vous, ainsi que toute information complémentaire que vous transmettez spontanément.

1.1.3. Les informations contenues dans les documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre souscription à l’une de nos offres, notamment dans le cadre d’une demande d’aide à la rénovation énergétique.

1.2. Les données à risque mais non sensibles au sens RGPD que vous nous transmettez :

Dans le cadre de l’évaluation de votre éligibilité aux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, vous pouvez être amené à nous transmettre le montant de vos revenus fiscaux de référence ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (« CEE ») et/ou du programme MaPrimeRénov’ pour préciser votre niveau de précarité énergétique éventuel. Elles nous permettent de calculer le montant des aides auxquelles vous pourriez le cas échéant être éligible.

1.3. Données que nous collectons automatiquement

Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges par téléphone que vous avez avec nos services. Vous en êtes informé en début d’appel.

Nous pouvons également être amenés à collecter lors de votre navigation sur le Site, via des cookies et traceurs, des données d’utilisation et de connexion. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies au sein de notre page Cookies (cf. section 9).

2. Quelles sont les finalités de traitement ?

2.1 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles, sont destinées à :

2.1.1. Traiter votre demande de contact et vous rappeler dans les meilleurs délais ;

2.1.2. Évaluer votre projet de rénovation énergétique et vous proposer des offres adaptées ;

2.1.3. Calculer et instruire vos droits aux aides financières (CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ, TVA à taux réduit) et constituer les dossiers de demande correspondants ;

2.1.4. Organiser et assurer le suivi des travaux réalisés dans le cadre de nos offres ;

2.1.5. Vérifier votre identité et vos données personnelles ;

2.1.6. Gérer la facturation et percevoir le cas échéant les paiements liés à nos prestations.

2.2 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsque leur traitement est fondé sur notre intérêt légitime, sont destinées à :

2.2.1. Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services ;

2.2.2. Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques et améliorer nos outils et formulaires afin d’adapter, de développer et d’améliorer nos offres et services ;

2.2.3. Former nos équipes commerciales et contrôler la qualité des échanges (enregistrement des appels) ;

2.2.4. Prévenir les fraudes et sécuriser nos opérations.

2.3 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsque leur traitement est fondé sur le recueil de votre consentement, sont destinées à :

2.3.1. Vous adresser des communications commerciales par email relatives à nos offres de rénovation énergétique et aux dispositifs d’aides disponibles ;

2.3.2. Permettre l’affichage de publicités personnalisées sur les plateformes de nos partenaires publicitaires en lien avec votre demande et vos centres d’intérêt.

2.3.3. Transmettre vos données personnelles à nos partenaires, lorsque vous y avez expressément consenti, afin qu’ils puissent vous contacter au sujet de leurs offres ou des services en lien avec votre projet de rénovation énergétique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

3. Qui est le Responsable du traitement ?

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site et via les formulaires diffusés sur des plateformes publicitaires partenaires, sont traitées par Effy Renov, SAS au capital de 500 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 538 589 052 RCS PARIS, ayant son siège social 92 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

4. À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à Effy Renov. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4.1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe Effy auquel Effy Renov appartient, au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce, et ce à des fins de :

Résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir ;
Fourniture des offres et services auxquels vous avez souscrit.

4.2. Aux plateformes publicitaires

Lorsque vous remplissez un formulaire diffusé via l’une de nos plateformes publicitaires partenaires, ces plateformes collectent également certaines données techniques dans le cadre de leur propre fonctionnement. Ces traitements sont réalisés par Meta Platforms Ireland Limited et Google Ireland Limited en qualité de responsables de traitement indépendants. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus.

4.3. À nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Ces destinataires peuvent notamment être :

Nos prestataires de solutions CRM et d’emailing ;
Nos prestataires de téléphonie et de gestion de la relation client ;
Nos prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ;
Nos partenaires de financement et de crédits ;
Nos prestataires de recouvrement des impayés ;
Nos prestataires spécialisés dans les solutions d’intelligence artificielle ;
Nos conseils juridiques externes.

4.4. Aux artisans et entreprises de travaux partenaires

La réalisation de certaines de nos offres suppose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile. Si vous acceptez une offre de travaux, nous transmettons aux entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) partenaires chargées de la réalisation des travaux les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à l’organisation et à l’exécution du chantier.

Lorsque vous y avez expressément consenti, nous pouvons transmettre certaines de vos données personnelles à nos partenaires travaux afin qu’ils puissent vous proposer des offres ou services en lien avec votre projet de rénovation énergétique. Les partenaires concernés sont identifiés au moment du recueil de votre consentement.

4.5. Aux partenaires commerciaux

Lorsque vous y avez expressément consenti, nous pouvons transmettre certaines de vos données personnelles à nos partenaires commerciaux afin qu’ils puissent vous proposer des offres ou services en lien avec votre projet de rénovation énergétique. Les partenaires concernés sont identifiés au moment du recueil de votre consentement.

4.6. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

Certaines de nos offres et services sont proposés dans le cadre de la réglementation liée aux CEE et/ou au programme MaPrimeRénov’. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ces dispositifs, notamment l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour MaPrimeRénov’ et le Pôle national des CEE, certaines données et informations vous concernant contenues dans votre dossier de demande d’aide, telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse, etc.

4.7. Aux autorités

Conformément à la réglementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Où sont hébergées vos données ?

Les données collectées par Effy Renov sont hébergées en France et au sein de l’Union européenne. L’infrastructure du Site est notamment hébergée sur Google Cloud Platform – Google France, 8 rue de Londres, 75009 Paris. Certaines données peuvent également être traitées par nos prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, conformément au RGPD.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Effy Renov n’opère aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Les traitements réalisés par nos partenaires publicitaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, sont régis par leurs propres politiques et mécanismes d’encadrement des transferts. Dans l’hypothèse où un transfert hors de l’Union européenne deviendrait nécessaire à la fourniture de nos services, Effy Renov prendrait préalablement toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser un tel transfert, conformément au RGPD.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur, notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Leur durée de conservation varie en fonction de la finalité de traitement :

Les données de prospects n’ayant pas donné suite sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction ;
Les données relatives à la gestion commerciale et à vos dossiers clients sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
Les données contenues dans votre dossier de demande d’aide (CEE, MaPrimeRénov’) sont conservées pendant 9 ans à compter de l’acceptation de votre dossier, conformément à l’article R. 222-4 du Code de l’énergie ;
Les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant 6 mois à compter de la date d’enregistrement ;
Les documents et pièces comptables sont conservés pendant 10 ans, à titre de preuve comptable.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

Le droit d’accès : vous pouvez prendre connaissance et accéder aux données vous concernant en notre possession.
Le droit de rectification : vous pouvez mettre à jour ou modifier vos données inexactes ou incomplètes.
Le droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la limite de l’article 17.3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Effy Renov, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux d’Effy Renov. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, soit autorisée légalement.
Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

8.1. Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande d’accès, d’opposition, de rectification, à la portabilité, à la limitation ou à la détermination du sort de vos données en cas de décès, vous pouvez soit :

Adresser un email à l’adresse suivante : dpo@effy.fr
Adresser un courrier à : EFFY, Délégué à la Protection des Données, 92 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Dans les deux cas, vous devez :

Préciser l’objet de la demande ;
Indiquer votre nom et prénom ;
Ajouter l’adresse email associée à votre demande, si vous nous avez contacté par courrier.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

9. Sécurité

Effy Renov est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et vous garantir votre tranquillité.

Le chiffrement est la clé. Nous chiffrons vos données lorsqu’elles sont transférées pour garantir qu’elles ne sont pas lues par des tiers, en recourant à des technologies telles que HTTPS et Transport Layer Security (TLS). Nous mettons également en œuvre le contrôle des accès à nos systèmes d’information et la traçabilité des opérations effectuées sur vos données.

10. Cookies et autres services disponibles à partir du site

Le Site renov.effy.fr est susceptible de déposer des cookies et traceurs sur votre terminal de navigation, notamment à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de diffusion publicitaire. Une information spécifique et un recueil de votre consentement vous sont présentés lors de votre première visite via un bandeau cookies dédié.

Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook ou Instagram). Toutefois nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

11. Mise à jour de la politique de données personnelles

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site ou par email. Ainsi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apportées.
Pour modifier vos déclarations de consentement concernant les cookies, Gérer mes cookies